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STATUTS
I- BUTS
Article 2
Cette
association a pour but :
· De promouvoir l'hygiène et la santé dans le milieu maritime
Article 3
Son siège
social est fixé à Faculté de Médecine, département des Sciences
Humaines, 22 avenue Camille Desmoulins, BP 815 29285 BREST cedex. Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'association
se compose de membres titulaires, de membres correspondants et de membres
d'honneur.
Pour être membre
titulaire, il faut être docteur en médecine et être agréé par le
Conseil d'administration. L'examen des candidatures est subordonné à
l'envoi par le candidat d'une lettre de motivation et, le cas échéant,
d'un dossier de titres et travaux.
Le Conseil
d'Administration se réserve le droit d'accepter des candidatures de
personnalités n'entrant pas dans le cadre précédent mais ayant démontré
des compétences particulières dans le domaine de la médecine et de
l'ergonomie maritime, de la sécurité en mer, ou de toute activité liée
au milieu maritime pouvant intéresser l'association, sur présentation par
deux membres.
Le Conseil
d'administration pourra accepter des candidatures n'entrant pas dans les
dispositions ci-dessus, ou des candidatures de personnes éloignées ou
étrangères comme membres
correspondants, sur présentation par deux membres.
Le conseil
d'administration statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
Article 5
Les membres
titulaires et correspondants prennent l'engagement de verser une cotisation
annuelle fixée par décision de l'assemblée générale.
Article 6
La qualité
de membre se perd par :
Article 7
Les
ressources de l'association comprennent :
Les moyens
d'action que l'association compte mettre en œuvre sont :
II- ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
L'association
est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres, dont 9 sont
élus pour 3 ans par l'assemblée générale, au scrutin secret. Les membres
sont rééligibles. Seuls les membres titulaires de l'association peuvent
être candidats au conseil.
Un siège du
Conseil d’Administration est réservé au chef du Service de Santé des
Gens de Mer ou son représentant (Direction des Gens de Mer, Ministère des
Transports).
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Le conseil
étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin
à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 10
Le conseil
d'administration se réunit au moins une
fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de
ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
La présence
du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Tout membre
du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu
procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni
ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de
l'association.
Article 11
Les membres
du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en
raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet
d'une décision expresse du conseil d'administration. Des justifications
doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Article 12
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année.
Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Il est réglé par le conseil d'administration.
Le
président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
L'assemblée
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Ne
devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour et toute question soumise au préalable au
bureau et validée par le bureau.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Un quorum de
vingt pour cent des membres présents ou représentés est nécessaire pour
valider les délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Chaque
membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.
En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Il est tenu
procès-verbal des séances.
Le rapport
annuel et les comptes sont tenus à disposition des membres de
l'association.
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 12.
Article 14
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui
le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le
président (ou le vice-président en cas d’absence) représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées
par le règlement intérieur.
Les
représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs
droits civiques.
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