Statuts  

 

I-                   BUT et COMPOSITION de l'ASSOCIATION  

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 Société Française de Médecine Maritime

   

Article 2

Cette association a pour but :

  ·        De promouvoir l'hygiène et la santé dans le milieu maritime

·        De promouvoir et de développer les connaissances médicales sur le milieu maritime, l’enseignement et les spécificités de l'exercice médical en milieu maritime

·        De réunir les médecins, les chercheurs et tous professionnels de santé concernés ou intéressés  par la médecine maritime

·        De développer des relations avec les autres sociétés de médecine maritime au niveau international.

 

Sa durée est illimitée.

     

Article 3  

Son siège social est fixé à Faculté de Médecine, département des Sciences Humaines, 22 avenue Camille Desmoulins, BP 815 29285 BREST cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

   

Article 4  

L'association se compose de membres titulaires, de membres correspondants et de membres d'honneur.  

Pour être membre titulaire, il faut être docteur en médecine et être agréé par le Conseil d'administration. L'examen des candidatures est subordonné à l'envoi par le candidat d'une lettre de motivation et, le cas échéant, d'un dossier de titres et travaux.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'accepter des candidatures de personnalités n'entrant pas dans le cadre précédent mais ayant démontré des compétences particulières dans le domaine de la médecine et de l'ergonomie maritime, de la sécurité en mer, ou de toute activité liée au milieu maritime pouvant intéresser l'association, sur présentation par deux membres.  

Le Conseil d'administration pourra accepter des candidatures n'entrant pas dans les dispositions ci-dessus, ou des candidatures de personnes éloignées ou étrangères comme membres correspondants, sur présentation par deux membres.

  Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Le conseil d'administration statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

   

Article 5  

Les membres titulaires et correspondants prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par décision de l'assemblée générale.

 

Article 6  

La qualité de membre se perd par :

·        La démission

·        Le décès

·        La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7  

Les ressources de l'association comprennent :

·        Le montant des cotisations

·        Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

·        Les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

·        Les dons  

 

Article 8  

Les moyens d'action que l'association compte mettre en œuvre sont :

·        Des réunions et des colloques (colloque « Mer & Santé » tous les 2 ans)

·        Un bulletin de liaison

·        Un site informatique sur internet : www.mersante.com

·        La publication de documents et d'ouvrages

·        Tout autre moyen de communication adapté (liste de discussion medecinemaritime@yahoogroupes.fr sur internet )

 

   

 

II-                ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

 Article 9  

L'association est dirigée par un conseil d'administration de  10  membres, dont 9 sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale, au scrutin secret. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres titulaires de l'association peuvent être candidats au conseil.

Un siège du Conseil d’Administration est réservé au chef du Service de Santé des Gens de Mer ou son représentant (Direction des Gens de Mer, Ministère des Transports).

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

·        Un président

·        Un vice-présidents

·        Un secrétaire général

·        Un secrétaire général-adjoint

·        Un trésorier

   

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

   

Article 10  

Le conseil d'administration se réunit au moins  une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

   

Article 11  

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.  

 

Article 12  

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.  

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est réglé par le conseil d'administration.  

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.  

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.  

L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et toute question soumise au préalable au bureau et validée par le bureau.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.  

Un quorum de vingt pour cent des membres présents ou représentés est nécessaire pour valider les délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  

Il est tenu procès-verbal des séances.  

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à disposition des membres de l'association.

   

Article 13  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.  

 

Article 14  

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

 

Article 15  

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  

 

Article 16  

Le président (ou le vice-président en cas d’absence) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

 

                        Fait à Brest, le 24 septembre 2003

 

Le Président                                                           Les membres du bureau