{"id":90,"date":"2018-02-15T08:21:10","date_gmt":"2018-02-15T07:21:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mersante.com\/?p=90"},"modified":"2018-02-15T08:21:10","modified_gmt":"2018-02-15T07:21:10","slug":"paternite-imposee-les-obligations-et-droits-du-pere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mersante.com\/2018\/02\/15\/paternite-imposee-les-obligations-et-droits-du-pere\/","title":{"rendered":"Paternit\u00e9 impos\u00e9e : les obligations et droits du p\u00e8re"},"content":{"rendered":"

On dit que la paternit\u00e9 est impos\u00e9e lorsque l’enfant n’a pas \u00e9t\u00e9 voulu par le p\u00e8re. Ceci peut arriver, aussi bien dans une relation passag\u00e8re que dans une relation durable. Dans le premier cas, le p\u00e8re omettait de v\u00e9rifier l’existence et la fiabilit\u00e9 d’un moyen contraceptif utilis\u00e9 par la femme. Dans le second cas, cette derni\u00e8re cachait la v\u00e9rit\u00e9 sur l’utilisation d’un moyen contraceptif \u00e0 son partenaire.
\n<\/p>\n

Peut-on contester la paternit\u00e9 impos\u00e9e ?<\/h2>\n

\"\"Le seul moyen de prouver la paternit\u00e9 est d’effectuer un test ADN. Oui, mais le p\u00e8re peut refuser de se pr\u00e9senter au test. Et le refus du test ne signifie aucunement qu’il est le p\u00e8re biologique de l’enfant. Autrement dit, le refus ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une preuve contre lui. La m\u00e8re doit entamer une longue proc\u00e9dure judiciaire pour prouver le lien de paternit\u00e9 entre son enfant et le pr\u00e9sum\u00e9 p\u00e8re. La justice doit en tout cas rendre une d\u00e9cision et celle-ci sera bas\u00e9e uniquement sur les faits et les preuves rapport\u00e9s par la m\u00e8re. Si le juge du tribunal de grande instance ordonne un test de paternit\u00e9, le pr\u00e9sum\u00e9 p\u00e8re ne peut plus se d\u00e9filer. Si le test s’av\u00e8re positif, la paternit\u00e9 sera impos\u00e9e. Et jusqu’ici, les informations sur la paternit\u00e9 impos\u00e9e<\/a> montrent qu’une fois la filiation du p\u00e8re et l’enfant est prouv\u00e9e, il est difficile de contester la paternit\u00e9 impos\u00e9e.<\/p>\n

Et si la paternit\u00e9 est prouv\u00e9e ?<\/h2>\n

\"\"Que ce soit suite au test ADN ou aux preuves fournies par la m\u00e8re et que la paternit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue par une d\u00e9cision de justice, le p\u00e8re a \u00e0 la fois des obligations et des droits envers l’enfant. D’abord, il doit assumer ses responsabilit\u00e9s en tant que p\u00e8re et participer de ce fait \u00e0 l’entretien et l’\u00e9ducation de l’enfant en payant une pension alimentaire. L’enfant devient \u00e9galement son h\u00e9ritier l\u00e9gal comme tous ses autres enfants. Ensuite, le p\u00e8re peut exercer ses droits comme voir l’enfant, demander sa garde, avoir une autorit\u00e9 parentale, etc. En tout cas, le p\u00e8re peut s’en tenir \u00e0 ses obligations et renoncer \u00e0 ses droits sans jamais rencontrer l’enfant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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